[Cake] Re: [Bloat] The French have decided to destroy the Internet within their own country by taxing Gigabits (Dr. Peering)

[Sophie <sophie@klunky.co.uk>]

The tax is 5 cents per Gigabyte. This is insane.
It goes against how we agree to use the Internet.

English version:
"France has recently approved a highly controversial "Internet Traffic 
Tax" (or Gigabyte Tax) as part of the 2027 budget bill amendments. The 
new levy targets digital content providers based on the volume of data 
they transmit to French internet users, which is monitored by network 
operators and Internet Service Providers (ISPs) heavily utilizing 
Internet Exchange Points like France-IX."

Google AI summary:
"Key Metrics & Tax Rates
• €0.055 per gigabyte charged to content providers.
• Capped at 15% of a provider's French revenue.
• Capped at 2% of a provider's global revenue.
• Measured directly by French network operators and ISPs."


On 2026-10-31 13:56, Frantisek Borsik wrote:
> Crossposting, because this garbage idea might "inspire" more countries 
> and
> have a horrible impact also on bufferbloat everywhere.
> 
> *Original post by Dr. Peering:*
> 
> *"The French have decided to destroy the Internet within their own 
> country
> by taxing Gigabits. Here’s Octave Klaba's excellent analysis [in 
> French,
> link below] showing just how insane the finance bill actually is. The 
> IXP
> taxation amount is, just for starters, ridiculous!"*
> 
> https://x.com/drpeering/status/2116468659392807
> <https://x.com/drpeering/status/2116468659392807381?a=E-elnbppn-MAi-LNIrU&s=46>
> 
> *Octave's post:*
> 
> https://fr.linkedin.com/posts/octave-klaba-3a0b3632_jai-lu-lamendement-i-1358-au-plf-2027-activity-7522219045576888320-uqkw
> 
> *Copy+paste:*
> 
> J'ai lu l'amendement I-1358 au PLF 2027, adopté ce vendredi à 
> l'Assemblée :
> une taxe de 0,055 € par Go envoyé vers les abonnés des FAI français. Le
> chiffre est abstrait, alors comparons-le. Corrigez-moi si vous voyez 
> des
> erreurs.
> 
> Deux comparaisons et un cas concret :
> 
> 1. Le transit et le peering. Un port 100 Gbps coûte environ 6 300 € par
> mois chez un fournisseur de transit mondial. En interconnexion directe 
> avec
> un FAI européen, compter 3 à 5 fois plus, soit 20 à 30 k€ par mois. Sur 
> ce
> port (a), la taxe atteint 1,02 M€ par mois, soit environ 3400 % à 16300 
> %
> du prix d'une interconnexion vers les FAI français. On change donc
> profondément le modèle économique de la bande passante en France.
> 
> 2. Les hyperscalers sont critiqués pour le prix de leur trafic sortant, 
> qui
> va d'environ 0,08€ à 0,045€ par Go selon le volume. La taxe, 0,055 € 
> par
> Go, représente 68 % à 123 % de ce prix. On parle donc de doubler, pour 
> le
> trafic vers la France, un prix déjà jugé trop élevé !
> 
> 3. Le cas d'OVHcloud. Nous envoyons de l'ordre de 500 Gbps au 95e
> percentile vers les FAI français, soit environ 324 Gbps en moyenne. Sur 
> un
> an, la taxe brute atteindrait 70 M€. Le texte la plafonne à 15 % du CA
> réalisé en France ou à 2 % du CA mondial, soit entre environ 23 et 70 
> M€
> par an que nous devrions collecter pour l'État, et donc répercuter sur 
> nos
> clients.
> 
> Conclusions :
> 
> 1. Une taxe porte en général sur une petite fraction de son assiette.
> Celle-ci vaut plus de 3000 % du coût du transit, et environ 100 % du 
> prix
> public des hyperscalers. Rappelez-vous la loi SREN, votée pour 
> supprimer
> les frais de transfert qui empêchaient les clients de quitter un
> fournisseur cloud. Ici, on parle de doubler le prix du trafic sortant 
> vers
> les internautes français, un prix déjà très problématique.
> 
> 2. Le garde-fou, un plafond calculé sur le chiffre d'affaires, est
> incohérent. Ce chiffre d'affaires couvre des serveurs, du stockage, des
> datacenters et des équipes sans rapport avec la bande passante. C'est 
> comme
> créer une taxe calculée sur la consommation électrique des usines
> automobiles en France, plafonnée à 15 % du chiffre d'affaires des
> constructeurs. Quel rapport entre les deux ?
> 
> 3. Une taxe nationale de ce type frappe à coup sûr les entreprises 
> établies
> en France, alors que leurs concurrents mondiaux sans présence en France
> livrent le même trafic aux mêmes FAI français sans payer cette taxe en
> pratique. Cela crée une distorsion de concurrence au détriment des 
> acteurs
> nationaux et déclasse les entreprises qui embauchent en France. Une 
> taxe
> qui produit l'effet inverse serait une meilleure approche.
> 
> (a) Facturé au 95e percentile, ce port n'est pas plein en permanence : 
> avec
> un profil journalier type (22 % vers 4 h, 90 % vers 21 h), il 
> transporte en
> moyenne 57 % de sa capacité, soit 18,6 millions de Go par mois.
> 
> 
> All the best,
> 
> Frank
> Frantisek (Frank) Borsik
> 
> In loving memory of Dave Täht: 1965-2025
> https://libreqos.io/2025/04/01/in-loving-memory-of-dave/
> 
> 
> https://www.linkedin.com/in/frantisekborsik
> Signal, Telegram, WhatsApp: +421919416714 <+421%20919%20416%20714>
> iMessage, mobile: +420775230885 <775%20230%20885>
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