[Cake] The French have decided to destroy the Internet within their own country by taxing Gigabits (Dr. Peering)

[Frantisek Borsik <frantisek.borsik@gmail.com>]

Crossposting, because this garbage idea might "inspire" more countries and
have a horrible impact also on bufferbloat everywhere.

*Original post by Dr. Peering:*

*"The French have decided to destroy the Internet within their own country
by taxing Gigabits. Here’s Octave Klaba's excellent analysis [in French,
link below] showing just how insane the finance bill actually is. The IXP
taxation amount is, just for starters, ridiculous!"*

https://x.com/drpeering/status/2116468659392807
<https://x.com/drpeering/status/2116468659392807381?a=E-elnbppn-MAi-LNIrU&s=46>

*Octave's post:*

https://fr.linkedin.com/posts/octave-klaba-3a0b3632_jai-lu-lamendement-i-1358-au-plf-2027-activity-7522219045576888320-uqkw

*Copy+paste:*

J'ai lu l'amendement I-1358 au PLF 2027, adopté ce vendredi à l'Assemblée :
une taxe de 0,055 € par Go envoyé vers les abonnés des FAI français. Le
chiffre est abstrait, alors comparons-le. Corrigez-moi si vous voyez des
erreurs.

Deux comparaisons et un cas concret :

1. Le transit et le peering. Un port 100 Gbps coûte environ 6 300 € par
mois chez un fournisseur de transit mondial. En interconnexion directe avec
un FAI européen, compter 3 à 5 fois plus, soit 20 à 30 k€ par mois. Sur ce
port (a), la taxe atteint 1,02 M€ par mois, soit environ 3400 % à 16300 %
du prix d'une interconnexion vers les FAI français. On change donc
profondément le modèle économique de la bande passante en France.

2. Les hyperscalers sont critiqués pour le prix de leur trafic sortant, qui
va d'environ 0,08€ à 0,045€ par Go selon le volume. La taxe, 0,055 € par
Go, représente 68 % à 123 % de ce prix. On parle donc de doubler, pour le
trafic vers la France, un prix déjà jugé trop élevé !

3. Le cas d'OVHcloud. Nous envoyons de l'ordre de 500 Gbps au 95e
percentile vers les FAI français, soit environ 324 Gbps en moyenne. Sur un
an, la taxe brute atteindrait 70 M€. Le texte la plafonne à 15 % du CA
réalisé en France ou à 2 % du CA mondial, soit entre environ 23 et 70 M€
par an que nous devrions collecter pour l'État, et donc répercuter sur nos
clients.

Conclusions :

1. Une taxe porte en général sur une petite fraction de son assiette.
Celle-ci vaut plus de 3000 % du coût du transit, et environ 100 % du prix
public des hyperscalers. Rappelez-vous la loi SREN, votée pour supprimer
les frais de transfert qui empêchaient les clients de quitter un
fournisseur cloud. Ici, on parle de doubler le prix du trafic sortant vers
les internautes français, un prix déjà très problématique.

2. Le garde-fou, un plafond calculé sur le chiffre d'affaires, est
incohérent. Ce chiffre d'affaires couvre des serveurs, du stockage, des
datacenters et des équipes sans rapport avec la bande passante. C'est comme
créer une taxe calculée sur la consommation électrique des usines
automobiles en France, plafonnée à 15 % du chiffre d'affaires des
constructeurs. Quel rapport entre les deux ?

3. Une taxe nationale de ce type frappe à coup sûr les entreprises établies
en France, alors que leurs concurrents mondiaux sans présence en France
livrent le même trafic aux mêmes FAI français sans payer cette taxe en
pratique. Cela crée une distorsion de concurrence au détriment des acteurs
nationaux et déclasse les entreprises qui embauchent en France. Une taxe
qui produit l'effet inverse serait une meilleure approche.

(a) Facturé au 95e percentile, ce port n'est pas plein en permanence : avec
un profil journalier type (22 % vers 4 h, 90 % vers 21 h), il transporte en
moyenne 57 % de sa capacité, soit 18,6 millions de Go par mois.


All the best,

Frank
Frantisek (Frank) Borsik

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