[NNagain] The French have decided to destroy the Internet within their own country by taxing Gigabits (Dr. Peering)

[NNagain] The French have decided to destroy the Internet within their own country by taxing Gigabits (Dr. Peering)

[Frantisek Borsik]

Crossposting, because this garbage idea might "inspire" more countries and
have a horrible impact also on bufferbloat everywhere.

*Original post by Dr. Peering:*

*"The French have decided to destroy the Internet within their own country
by taxing Gigabits. Here’s Octave Klaba's excellent analysis [in French,
link below] showing just how insane the finance bill actually is. The IXP
taxation amount is, just for starters, ridiculous!"*

https://x.com/drpeering/status/2116468659392807
<https://x.com/drpeering/status/2116468659392807381?a=E-elnbppn-MAi-LNIrU&s=46>

*Octave's post:*

https://fr.linkedin.com/posts/octave-klaba-3a0b3632_jai-lu-lamendement-i-1358-au-plf-2027-activity-7522219045576888320-uqkw

*Copy+paste:*

J'ai lu l'amendement I-1358 au PLF 2027, adopté ce vendredi à l'Assemblée :
une taxe de 0,055 € par Go envoyé vers les abonnés des FAI français. Le
chiffre est abstrait, alors comparons-le. Corrigez-moi si vous voyez des
erreurs.

Deux comparaisons et un cas concret :

1. Le transit et le peering. Un port 100 Gbps coûte environ 6 300 € par
mois chez un fournisseur de transit mondial. En interconnexion directe avec
un FAI européen, compter 3 à 5 fois plus, soit 20 à 30 k€ par mois. Sur ce
port (a), la taxe atteint 1,02 M€ par mois, soit environ 3400 % à 16300 %
du prix d'une interconnexion vers les FAI français. On change donc
profondément le modèle économique de la bande passante en France.

2. Les hyperscalers sont critiqués pour le prix de leur trafic sortant, qui
va d'environ 0,08€ à 0,045€ par Go selon le volume. La taxe, 0,055 € par
Go, représente 68 % à 123 % de ce prix. On parle donc de doubler, pour le
trafic vers la France, un prix déjà jugé trop élevé !

3. Le cas d'OVHcloud. Nous envoyons de l'ordre de 500 Gbps au 95e
percentile vers les FAI français, soit environ 324 Gbps en moyenne. Sur un
an, la taxe brute atteindrait 70 M€. Le texte la plafonne à 15 % du CA
réalisé en France ou à 2 % du CA mondial, soit entre environ 23 et 70 M€
par an que nous devrions collecter pour l'État, et donc répercuter sur nos
clients.

Conclusions :

1. Une taxe porte en général sur une petite fraction de son assiette.
Celle-ci vaut plus de 3000 % du coût du transit, et environ 100 % du prix
public des hyperscalers. Rappelez-vous la loi SREN, votée pour supprimer
les frais de transfert qui empêchaient les clients de quitter un
fournisseur cloud. Ici, on parle de doubler le prix du trafic sortant vers
les internautes français, un prix déjà très problématique.

2. Le garde-fou, un plafond calculé sur le chiffre d'affaires, est
incohérent. Ce chiffre d'affaires couvre des serveurs, du stockage, des
datacenters et des équipes sans rapport avec la bande passante. C'est comme
créer une taxe calculée sur la consommation électrique des usines
automobiles en France, plafonnée à 15 % du chiffre d'affaires des
constructeurs. Quel rapport entre les deux ?

3. Une taxe nationale de ce type frappe à coup sûr les entreprises établies
en France, alors que leurs concurrents mondiaux sans présence en France
livrent le même trafic aux mêmes FAI français sans payer cette taxe en
pratique. Cela crée une distorsion de concurrence au détriment des acteurs
nationaux et déclasse les entreprises qui embauchent en France. Une taxe
qui produit l'effet inverse serait une meilleure approche.

(a) Facturé au 95e percentile, ce port n'est pas plein en permanence : avec
un profil journalier type (22 % vers 4 h, 90 % vers 21 h), il transporte en
moyenne 57 % de sa capacité, soit 18,6 millions de Go par mois.


All the best,

Frank
Frantisek (Frank) Borsik

In loving memory of Dave Täht: 1965-2025
https://libreqos.io/2025/04/01/in-loving-memory-of-dave/


https://www.linkedin.com/in/frantisekborsik
Signal, Telegram, WhatsApp: +421919416714 <+421%20919%20416%20714>
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Skype: casioa5302ca
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[NNagain] Re: [Bloat] The French have decided to destroy the Internet within their own country by taxing Gigabits (Dr. Peering)

[Sophie]

The tax is 5 cents per Gigabyte. This is insane.
It goes against how we agree to use the Internet.

English version:
"France has recently approved a highly controversial "Internet Traffic 
Tax" (or Gigabyte Tax) as part of the 2027 budget bill amendments. The 
new levy targets digital content providers based on the volume of data 
they transmit to French internet users, which is monitored by network 
operators and Internet Service Providers (ISPs) heavily utilizing 
Internet Exchange Points like France-IX."

Google AI summary:
"Key Metrics & Tax Rates
• €0.055 per gigabyte charged to content providers.
• Capped at 15% of a provider's French revenue.
• Capped at 2% of a provider's global revenue.
• Measured directly by French network operators and ISPs."


On 2026-10-31 13:56, Frantisek Borsik wrote:
> Crossposting, because this garbage idea might "inspire" more countries 
> and
> have a horrible impact also on bufferbloat everywhere.
> 
> *Original post by Dr. Peering:*
> 
> *"The French have decided to destroy the Internet within their own 
> country
> by taxing Gigabits. Here’s Octave Klaba's excellent analysis [in 
> French,
> link below] showing just how insane the finance bill actually is. The 
> IXP
> taxation amount is, just for starters, ridiculous!"*
> 
> https://x.com/drpeering/status/2116468659392807
> <https://x.com/drpeering/status/2116468659392807381?a=E-elnbppn-MAi-LNIrU&s=46>
> 
> *Octave's post:*
> 
> https://fr.linkedin.com/posts/octave-klaba-3a0b3632_jai-lu-lamendement-i-1358-au-plf-2027-activity-7522219045576888320-uqkw
> 
> *Copy+paste:*
> 
> J'ai lu l'amendement I-1358 au PLF 2027, adopté ce vendredi à 
> l'Assemblée :
> une taxe de 0,055 € par Go envoyé vers les abonnés des FAI français. Le
> chiffre est abstrait, alors comparons-le. Corrigez-moi si vous voyez 
> des
> erreurs.
> 
> Deux comparaisons et un cas concret :
> 
> 1. Le transit et le peering. Un port 100 Gbps coûte environ 6 300 € par
> mois chez un fournisseur de transit mondial. En interconnexion directe 
> avec
> un FAI européen, compter 3 à 5 fois plus, soit 20 à 30 k€ par mois. Sur 
> ce
> port (a), la taxe atteint 1,02 M€ par mois, soit environ 3400 % à 16300 
> %
> du prix d'une interconnexion vers les FAI français. On change donc
> profondément le modèle économique de la bande passante en France.
> 
> 2. Les hyperscalers sont critiqués pour le prix de leur trafic sortant, 
> qui
> va d'environ 0,08€ à 0,045€ par Go selon le volume. La taxe, 0,055 € 
> par
> Go, représente 68 % à 123 % de ce prix. On parle donc de doubler, pour 
> le
> trafic vers la France, un prix déjà jugé trop élevé !
> 
> 3. Le cas d'OVHcloud. Nous envoyons de l'ordre de 500 Gbps au 95e
> percentile vers les FAI français, soit environ 324 Gbps en moyenne. Sur 
> un
> an, la taxe brute atteindrait 70 M€. Le texte la plafonne à 15 % du CA
> réalisé en France ou à 2 % du CA mondial, soit entre environ 23 et 70 
> M€
> par an que nous devrions collecter pour l'État, et donc répercuter sur 
> nos
> clients.
> 
> Conclusions :
> 
> 1. Une taxe porte en général sur une petite fraction de son assiette.
> Celle-ci vaut plus de 3000 % du coût du transit, et environ 100 % du 
> prix
> public des hyperscalers. Rappelez-vous la loi SREN, votée pour 
> supprimer
> les frais de transfert qui empêchaient les clients de quitter un
> fournisseur cloud. Ici, on parle de doubler le prix du trafic sortant 
> vers
> les internautes français, un prix déjà très problématique.
> 
> 2. Le garde-fou, un plafond calculé sur le chiffre d'affaires, est
> incohérent. Ce chiffre d'affaires couvre des serveurs, du stockage, des
> datacenters et des équipes sans rapport avec la bande passante. C'est 
> comme
> créer une taxe calculée sur la consommation électrique des usines
> automobiles en France, plafonnée à 15 % du chiffre d'affaires des
> constructeurs. Quel rapport entre les deux ?
> 
> 3. Une taxe nationale de ce type frappe à coup sûr les entreprises 
> établies
> en France, alors que leurs concurrents mondiaux sans présence en France
> livrent le même trafic aux mêmes FAI français sans payer cette taxe en
> pratique. Cela crée une distorsion de concurrence au détriment des 
> acteurs
> nationaux et déclasse les entreprises qui embauchent en France. Une 
> taxe
> qui produit l'effet inverse serait une meilleure approche.
> 
> (a) Facturé au 95e percentile, ce port n'est pas plein en permanence : 
> avec
> un profil journalier type (22 % vers 4 h, 90 % vers 21 h), il 
> transporte en
> moyenne 57 % de sa capacité, soit 18,6 millions de Go par mois.
> 
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[NNagain] [Bloat] Re: The French have decided to destroy the Internet within their own country by taxing Gigabits (Dr. Peering)

[Michael Welzl]

The tax is 5 cents per Gigabyte. This is insane.
It goes against how we agree to use the Internet.

English version:
"France has recently approved a highly controversial "Internet Traffic 
Tax" (or Gigabyte Tax) as part of the 2027 budget bill amendments. The 
new levy targets digital content providers based on the volume of data 
they transmit to French internet users, which is monitored by network 
operators and Internet Service Providers (ISPs) heavily utilizing 
Internet Exchange Points like France-IX."

Google AI summary:
"Key Metrics & Tax Rates
• €0.055 per gigabyte charged to content providers.
• Capped at 15% of a provider's French revenue.
• Capped at 2% of a provider's global revenue.
• Measured directly by French network operators and ISPs."


On 2026-10-31 13:56, Frantisek Borsik wrote:
> Crossposting, because this garbage idea might "inspire" more countries 
> and
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> 
> *Original post by Dr. Peering:*
> 
> *"The French have decided to destroy the Internet within their own 
> country
> by taxing Gigabits. Here’s Octave Klaba's excellent analysis [in 
> French,
> link below] showing just how insane the finance bill actually is. The 
> IXP
> taxation amount is, just for starters, ridiculous!"*
> 
> https://x.com/drpeering/status/2116468659392807
> <https://x.com/drpeering/status/2116468659392807381?a=E-elnbppn-MAi-LNIrU&s=46>
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> une taxe de 0,055 € par Go envoyé vers les abonnés des FAI français. Le
> chiffre est abstrait, alors comparons-le. Corrigez-moi si vous voyez 
> des
> erreurs.
> 
> Deux comparaisons et un cas concret :
> 
> 1. Le transit et le peering. Un port 100 Gbps coûte environ 6 300 € par
> mois chez un fournisseur de transit mondial. En interconnexion directe 
> avec
> un FAI européen, compter 3 à 5 fois plus, soit 20 à 30 k€ par mois. Sur 
> ce
> port (a), la taxe atteint 1,02 M€ par mois, soit environ 3400 % à 16300 
> %
> du prix d'une interconnexion vers les FAI français. On change donc
> profondément le modèle économique de la bande passante en France.
> 
> 2. Les hyperscalers sont critiqués pour le prix de leur trafic sortant, 
> qui
> va d'environ 0,08€ à 0,045€ par Go selon le volume. La taxe, 0,055 € 
> par
> Go, représente 68 % à 123 % de ce prix. On parle donc de doubler, pour 
> le
> trafic vers la France, un prix déjà jugé trop élevé !
> 
> 3. Le cas d'OVHcloud. Nous envoyons de l'ordre de 500 Gbps au 95e
> percentile vers les FAI français, soit environ 324 Gbps en moyenne. Sur 
> un
> an, la taxe brute atteindrait 70 M€. Le texte la plafonne à 15 % du CA
> réalisé en France ou à 2 % du CA mondial, soit entre environ 23 et 70 
> M€
> par an que nous devrions collecter pour l'État, et donc répercuter sur 
> nos
> clients.
> 
> Conclusions :
> 
> 1. Une taxe porte en général sur une petite fraction de son assiette.
> Celle-ci vaut plus de 3000 % du coût du transit, et environ 100 % du 
> prix
> public des hyperscalers. Rappelez-vous la loi SREN, votée pour 
> supprimer
> les frais de transfert qui empêchaient les clients de quitter un
> fournisseur cloud. Ici, on parle de doubler le prix du trafic sortant 
> vers
> les internautes français, un prix déjà très problématique.
> 
> 2. Le garde-fou, un plafond calculé sur le chiffre d'affaires, est
> incohérent. Ce chiffre d'affaires couvre des serveurs, du stockage, des
> datacenters et des équipes sans rapport avec la bande passante. C'est 
> comme
> créer une taxe calculée sur la consommation électrique des usines
> automobiles en France, plafonnée à 15 % du chiffre d'affaires des
> constructeurs. Quel rapport entre les deux ?
> 
> 3. Une taxe nationale de ce type frappe à coup sûr les entreprises 
> établies
> en France, alors que leurs concurrents mondiaux sans présence en France
> livrent le même trafic aux mêmes FAI français sans payer cette taxe en
> pratique. Cela crée une distorsion de concurrence au détriment des 
> acteurs
> nationaux et déclasse les entreprises qui embauchent en France. Une 
> taxe
> qui produit l'effet inverse serait une meilleure approche.
> 
> (a) Facturé au 95e percentile, ce port n'est pas plein en permanence : 
> avec
> un profil journalier type (22 % vers 4 h, 90 % vers 21 h), il 
> transporte en
> moyenne 57 % de sa capacité, soit 18,6 millions de Go par mois.
> 
> 
> All the best,
> 
> Frank
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[NNagain] Re: [Bloat] The French have decided to destroy the Internet within their own country by taxing Gigabits (Dr. Peering)

[Sebastian Moeller]

Hi Michael,

> On Nov 2, 2026, at 08:44, Michael Welzl <michawe@ifi.uio.no> wrote:
> 
> The tax is 5 cents per Gigabyte. This is insane.

Back of the envelop calculations for video streaming (assuming this to be the one category driving most of the sustained capacity usage):

common use seems to be HD streaming (say on average at 5 Mbps), with say 2 hours per day, 7 days per week:

(5 * 1000^2) * (60 * 60 * 2 * 30) / (8 * 1000^3) = 135 GB
-> 135 * 0.055 = 7.425 Euro/month

typical cost for midrange  (ad-free) video streaming in france: 8-15 Euro

depending on the reference contract tier, the tax almost as large as the total revenue, no way this could be priced-in without significant price increases.

The proposed tax indeed seems quite steep, however it is capped at 15% of revenue in france or 2% of world-wide revenue 

So that would get this more in like with a 15% tax... on revenue, still nothing to sneeze at, but a far cry from the numbers one gets when simply multiplying...

Regards
	Sebastian

P.S.: My take this is half-baked and will not make it through the further legislative process in that form. 







> It goes against how we agree to use the Internet.
> 
> English version:
> "France has recently approved a highly controversial "Internet Traffic 
> Tax" (or Gigabyte Tax) as part of the 2027 budget bill amendments. The 
> new levy targets digital content providers based on the volume of data 
> they transmit to French internet users, which is monitored by network 
> operators and Internet Service Providers (ISPs) heavily utilizing 
> Internet Exchange Points like France-IX."
> 
> Google AI summary:
> "Key Metrics & Tax Rates
> • €0.055 per gigabyte charged to content providers.
> • Capped at 15% of a provider's French revenue.
> • Capped at 2% of a provider's global revenue.
> • Measured directly by French network operators and ISPs."
> 
> 
> On 2026-10-31 13:56, Frantisek Borsik wrote:
>> Crossposting, because this garbage idea might "inspire" more countries 
>> and
>> have a horrible impact also on bufferbloat everywhere.
>> 
>> *Original post by Dr. Peering:*
>> 
>> *"The French have decided to destroy the Internet within their own 
>> country
>> by taxing Gigabits. Here’s Octave Klaba's excellent analysis [in 
>> French,
>> link below] showing just how insane the finance bill actually is. The 
>> IXP
>> taxation amount is, just for starters, ridiculous!"*
>> 
>> https://x.com/drpeering/status/2116468659392807
>> <https://x.com/drpeering/status/2116468659392807381?a=E-elnbppn-MAi-LNIrU&s=46>
>> 
>> *Octave's post:*
>> 
>> https://fr.linkedin.com/posts/octave-klaba-3a0b3632_jai-lu-lamendement-i-1358-au-plf-2027-activity-7522219045576888320-uqkw
>> 
>> *Copy+paste:*
>> 
>> J'ai lu l'amendement I-1358 au PLF 2027, adopté ce vendredi à 
>> l'Assemblée :
>> une taxe de 0,055 € par Go envoyé vers les abonnés des FAI français. Le
>> chiffre est abstrait, alors comparons-le. Corrigez-moi si vous voyez 
>> des
>> erreurs.
>> 
>> Deux comparaisons et un cas concret :
>> 
>> 1. Le transit et le peering. Un port 100 Gbps coûte environ 6 300 € par
>> mois chez un fournisseur de transit mondial. En interconnexion directe 
>> avec
>> un FAI européen, compter 3 à 5 fois plus, soit 20 à 30 k€ par mois. Sur 
>> ce
>> port (a), la taxe atteint 1,02 M€ par mois, soit environ 3400 % à 16300 
>> %
>> du prix d'une interconnexion vers les FAI français. On change donc
>> profondément le modèle économique de la bande passante en France.
>> 
>> 2. Les hyperscalers sont critiqués pour le prix de leur trafic sortant, 
>> qui
>> va d'environ 0,08€ à 0,045€ par Go selon le volume. La taxe, 0,055 € 
>> par
>> Go, représente 68 % à 123 % de ce prix. On parle donc de doubler, pour 
>> le
>> trafic vers la France, un prix déjà jugé trop élevé !
>> 
>> 3. Le cas d'OVHcloud. Nous envoyons de l'ordre de 500 Gbps au 95e
>> percentile vers les FAI français, soit environ 324 Gbps en moyenne. Sur 
>> un
>> an, la taxe brute atteindrait 70 M€. Le texte la plafonne à 15 % du CA
>> réalisé en France ou à 2 % du CA mondial, soit entre environ 23 et 70 
>> M€
>> par an que nous devrions collecter pour l'État, et donc répercuter sur 
>> nos
>> clients.
>> 
>> Conclusions :
>> 
>> 1. Une taxe porte en général sur une petite fraction de son assiette.
>> Celle-ci vaut plus de 3000 % du coût du transit, et environ 100 % du 
>> prix
>> public des hyperscalers. Rappelez-vous la loi SREN, votée pour 
>> supprimer
>> les frais de transfert qui empêchaient les clients de quitter un
>> fournisseur cloud. Ici, on parle de doubler le prix du trafic sortant 
>> vers
>> les internautes français, un prix déjà très problématique.
>> 
>> 2. Le garde-fou, un plafond calculé sur le chiffre d'affaires, est
>> incohérent. Ce chiffre d'affaires couvre des serveurs, du stockage, des
>> datacenters et des équipes sans rapport avec la bande passante. C'est 
>> comme
>> créer une taxe calculée sur la consommation électrique des usines
>> automobiles en France, plafonnée à 15 % du chiffre d'affaires des
>> constructeurs. Quel rapport entre les deux ?
>> 
>> 3. Une taxe nationale de ce type frappe à coup sûr les entreprises 
>> établies
>> en France, alors que leurs concurrents mondiaux sans présence en France
>> livrent le même trafic aux mêmes FAI français sans payer cette taxe en
>> pratique. Cela crée une distorsion de concurrence au détriment des 
>> acteurs
>> nationaux et déclasse les entreprises qui embauchent en France. Une 
>> taxe
>> qui produit l'effet inverse serait une meilleure approche.
>> 
>> (a) Facturé au 95e percentile, ce port n'est pas plein en permanence : 
>> avec
>> un profil journalier type (22 % vers 4 h, 90 % vers 21 h), il 
>> transporte en
>> moyenne 57 % de sa capacité, soit 18,6 millions de Go par mois.
>> 
>> 
>> All the best,
>> 
>> Frank
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>> 
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[NNagain] Re: [Bloat] The French have decided to destroy the Internet within their own country by taxing Gigabits (Dr. Peering)

[Michael Welzl]

OMG, it seems I did something terrible. My apologies to everyone who got strange emails from me this morning.

This:


>> On Nov 2, 2026, at 08:44, Michael Welzl <michawe@ifi.uio.no> wrote:
>> 
>> The tax is 5 cents per Gigabyte. This is insane.

is a lie that was made up by Outlook. The email was written by someone else; auto-forward from Outlook had failed; “apply the filters again after the failure” has been removed from the Outlook interface; I found a “send again” function which, I thought, sends it again **TO ME** … not to the original recipients **on my behalf** !

I didn’t write the original message and didn’t even plan to get involved in this discussion - because:


> P.S.: My take this is half-baked and will not make it through the further legislative process in that form.

… I think so too.

I’m very, very sorry for any email noise from me today   :-(

Cheers,
Michael

[NNagain] Re: [Bloat] The French have decided to destroy the Internet within their own country by taxing Gigabits (Dr. Peering)

[Sascha Meinrath]

I can't wait until the French Parliament learns about VPNs... It would be 
absolutely *wonderful* if all the ISPs passed along the tax to their 
customers... and then taught all their customers that VPNed traffic would, for 
obvious reasons, be exempted.

I find proposals like this to be absolutely idiotic -- and, they are yet another 
step in the global data obfuscation arms race.

#encrypteverything

--Sascha

On 11/2/26 6:23 AM, Sebastian Moeller via Nnagain wrote:
> Hi Michael,
> 
>> On Nov 2, 2026, at 08:44, Michael Welzl <michawe@ifi.uio.no> wrote:
>>
>> The tax is 5 cents per Gigabyte. This is insane.
> 
> Back of the envelop calculations for video streaming (assuming this to be the one category driving most of the sustained capacity usage):
> 
> common use seems to be HD streaming (say on average at 5 Mbps), with say 2 hours per day, 7 days per week:
> 
> (5 * 1000^2) * (60 * 60 * 2 * 30) / (8 * 1000^3) = 135 GB
> -> 135 * 0.055 = 7.425 Euro/month
> 
> typical cost for midrange  (ad-free) video streaming in france: 8-15 Euro
> 
> depending on the reference contract tier, the tax almost as large as the total revenue, no way this could be priced-in without significant price increases.
> 
> The proposed tax indeed seems quite steep, however it is capped at 15% of revenue in france or 2% of world-wide revenue
> 
> So that would get this more in like with a 15% tax... on revenue, still nothing to sneeze at, but a far cry from the numbers one gets when simply multiplying...
> 
> Regards
> 	Sebastian
> 
> P.S.: My take this is half-baked and will not make it through the further legislative process in that form.
> 
> 
> 
> 
> 
> 
> 
>> It goes against how we agree to use the Internet.
>>
>> English version:
>> "France has recently approved a highly controversial "Internet Traffic
>> Tax" (or Gigabyte Tax) as part of the 2027 budget bill amendments. The
>> new levy targets digital content providers based on the volume of data
>> they transmit to French internet users, which is monitored by network
>> operators and Internet Service Providers (ISPs) heavily utilizing
>> Internet Exchange Points like France-IX."
>>
>> Google AI summary:
>> "Key Metrics & Tax Rates
>> • €0.055 per gigabyte charged to content providers.
>> • Capped at 15% of a provider's French revenue.
>> • Capped at 2% of a provider's global revenue.
>> • Measured directly by French network operators and ISPs."
>>
>>
>> On 2026-10-31 13:56, Frantisek Borsik wrote:
>>> Crossposting, because this garbage idea might "inspire" more countries
>>> and
>>> have a horrible impact also on bufferbloat everywhere.
>>>
>>> *Original post by Dr. Peering:*
>>>
>>> *"The French have decided to destroy the Internet within their own
>>> country
>>> by taxing Gigabits. Here’s Octave Klaba's excellent analysis [in
>>> French,
>>> link below] showing just how insane the finance bill actually is. The
>>> IXP
>>> taxation amount is, just for starters, ridiculous!"*
>>>
>>> https://x.com/drpeering/status/2116468659392807
>>> <https://x.com/drpeering/status/2116468659392807381?a=E-elnbppn-MAi-LNIrU&s=46>
>>>
>>> *Octave's post:*
>>>
>>> https://fr.linkedin.com/posts/octave-klaba-3a0b3632_jai-lu-lamendement-i-1358-au-plf-2027-activity-7522219045576888320-uqkw
>>>
>>> *Copy+paste:*
>>>
>>> J'ai lu l'amendement I-1358 au PLF 2027, adopté ce vendredi à
>>> l'Assemblée :
>>> une taxe de 0,055 € par Go envoyé vers les abonnés des FAI français. Le
>>> chiffre est abstrait, alors comparons-le. Corrigez-moi si vous voyez
>>> des
>>> erreurs.
>>>
>>> Deux comparaisons et un cas concret :
>>>
>>> 1. Le transit et le peering. Un port 100 Gbps coûte environ 6 300 € par
>>> mois chez un fournisseur de transit mondial. En interconnexion directe
>>> avec
>>> un FAI européen, compter 3 à 5 fois plus, soit 20 à 30 k€ par mois. Sur
>>> ce
>>> port (a), la taxe atteint 1,02 M€ par mois, soit environ 3400 % à 16300
>>> %
>>> du prix d'une interconnexion vers les FAI français. On change donc
>>> profondément le modèle économique de la bande passante en France.
>>>
>>> 2. Les hyperscalers sont critiqués pour le prix de leur trafic sortant,
>>> qui
>>> va d'environ 0,08€ à 0,045€ par Go selon le volume. La taxe, 0,055 €
>>> par
>>> Go, représente 68 % à 123 % de ce prix. On parle donc de doubler, pour
>>> le
>>> trafic vers la France, un prix déjà jugé trop élevé !
>>>
>>> 3. Le cas d'OVHcloud. Nous envoyons de l'ordre de 500 Gbps au 95e
>>> percentile vers les FAI français, soit environ 324 Gbps en moyenne. Sur
>>> un
>>> an, la taxe brute atteindrait 70 M€. Le texte la plafonne à 15 % du CA
>>> réalisé en France ou à 2 % du CA mondial, soit entre environ 23 et 70
>>> M€
>>> par an que nous devrions collecter pour l'État, et donc répercuter sur
>>> nos
>>> clients.
>>>
>>> Conclusions :
>>>
>>> 1. Une taxe porte en général sur une petite fraction de son assiette.
>>> Celle-ci vaut plus de 3000 % du coût du transit, et environ 100 % du
>>> prix
>>> public des hyperscalers. Rappelez-vous la loi SREN, votée pour
>>> supprimer
>>> les frais de transfert qui empêchaient les clients de quitter un
>>> fournisseur cloud. Ici, on parle de doubler le prix du trafic sortant
>>> vers
>>> les internautes français, un prix déjà très problématique.
>>>
>>> 2. Le garde-fou, un plafond calculé sur le chiffre d'affaires, est
>>> incohérent. Ce chiffre d'affaires couvre des serveurs, du stockage, des
>>> datacenters et des équipes sans rapport avec la bande passante. C'est
>>> comme
>>> créer une taxe calculée sur la consommation électrique des usines
>>> automobiles en France, plafonnée à 15 % du chiffre d'affaires des
>>> constructeurs. Quel rapport entre les deux ?
>>>
>>> 3. Une taxe nationale de ce type frappe à coup sûr les entreprises
>>> établies
>>> en France, alors que leurs concurrents mondiaux sans présence en France
>>> livrent le même trafic aux mêmes FAI français sans payer cette taxe en
>>> pratique. Cela crée une distorsion de concurrence au détriment des
>>> acteurs
>>> nationaux et déclasse les entreprises qui embauchent en France. Une
>>> taxe
>>> qui produit l'effet inverse serait une meilleure approche.
>>>
>>> (a) Facturé au 95e percentile, ce port n'est pas plein en permanence :
>>> avec
>>> un profil journalier type (22 % vers 4 h, 90 % vers 21 h), il
>>> transporte en
>>> moyenne 57 % de sa capacité, soit 18,6 millions de Go par mois.
>>>
>>>
>>> All the best,
>>>
>>> Frank
>>> Frantisek (Frank) Borsik
>>>
>>> In loving memory of Dave Täht: 1965-2025
>>> https://libreqos.io/2025/04/01/in-loving-memory-of-dave/
>>>
>>>
>>> https://www.linkedin.com/in/frantisekborsik
>>> Signal, Telegram, WhatsApp: +421919416714 <+421%20919%20416%20714>
>>> iMessage, mobile: +420775230885 <775%20230%20885>
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Sascha Meinrath
Director, X-Lab
Palmer Chair in Telecommunications
Penn State University